Conditions Générales de Vente

1. Prestataire et contact

• Prestataire : Auto Pilot System
• Représentant : Ludovic [NOM]
• Email : ludovic@usepilotpro.com
• Localisation : Toulouse, Occitanie, France

2. Objet et services

Auto Pilot System propose :

• Développement de systèmes métier sur mesure
• Automatisation de processus
• Intégrations API et outils
• Consulting et audit
• Support et maintenance

Tous nos services sont adaptés à vos besoins spécifiques via un processus de consultation personnalisé.

3. Devis et acceptation

• Un devis détaillé est établi après consultation initiale
• Le devis est valable 30 jours
• Acceptation du devis = signature électronique ou email de confirmation
• Aucune prestation n'est commencée sans acceptation écrite

4. Tarification

Les tarifs incluent :

• Frais de setup (mise en place initiale)
• Abonnement mensuel (selon les modules)
• Développement custom (facturation au taux convenu)

Les tarifs sont en euros HT (hors taxes). TVA applicable selon votre statut (auto-entrepreneur, SARL, etc.).

Les tarifs peuvent être ajustés avec un préavis de 30 jours.

5. Paiement

• Modalités : Virement bancaire ou prélèvement automatique
• Délai : Paiement à 30 jours de facturation (sauf accord contraire)
• Retard : Intérêts de retard de 10% l'an
• Acompte : Un acompte peut être demandé avant le démarrage

6. Calendrier et délais

• Délai standard : 4-6 semaines du contrat au déploiement
• Délai dépend de la complexité et des intégrations
• Délais convenus dans le devis
• Retards externes (api, serveurs tiers) ne sont pas imputables à Auto Pilot System

7. Propriété intellectuelle

• Les solutions développées restent la propriété d'Auto Pilot System
• Vous recevez une licence d'utilisation exclusive
• Code custom reste confidentiel
• Aucune cession de propriété sans accord écrit supplémentaire

8. Limitations de responsabilité

Auto Pilot System ne peut être responsable de :

• Pertes de données (vous maintenez vos backups)
• Interruptions de service externes (API, serveurs tiers)
• Dommages indirects (pertes de chiffre d'affaires, etc.)
• Utilisation non conforme de la solution

9. Confidentialité

• Toutes les données client restent confidentielles
• Aucun partage sans autorisation
• NDA disponible sur demande

10. Support et maintenance

Inclus après déploiement :

• Support technique par email/téléphone
• Corrections de bugs
• Mises à jour de sécurité
• Évolutions mineures

Support exclu :

• Formation avancée (facturable)
• Changements majeurs (facturable)
• Support 24/7 (sur demande, facturable)

11. Résiliation

• Période d'essai : 14 jours satisfait ou remboursé
• Contrat mensuel : Résiliation possible avec 30 jours de préavis
• Contrat annuel : Engagement annuel, résiliation avant terme non possible
• À la résiliation : accès à vos données, transition accompagnée

12. Dispositions légales

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige est du ressort des tribunaux compétents de Toulouse.